DÉFAITE DU CRAC !!!! LA DÉCISION DU CONSEIL D'ETAT....

26 novembre 2019

 

Le service contentieux du Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, vient de rejeter ce lundi 18 octobre...

les arguments des mouvements anti-corridas. Les écoles taurines pourront continuer à exercer l'apprentissage de l'art taurin aux enfants.

Rentree CTN 2019

Le tribunal administratif de Nîmes en 2016 puis la cour administrative d'appel de Marseille en début d'année 2019 avaient décidé de donner raison au centre de tauromachie de Nîmes et à l'école taurine. Mais les associations anti-corridas ne déposaient pas les armes et avaient décidé de se pourvoir devant le conseil d'Etat

L’activité des écoles de tauromachie est contraire à la dignité des mineurs et elle trouble l’ordre public", estimait dans son dossier le CRAC Europe, à l'origine de la requête visant l'apprentissage de la culture taurine. Le but des anti-corridas était de faire cesser les activités de l'École taurine et le Centre de tauromachie de Nîmes car selon les arguments du Crac, "les corridas mettent en danger les mineurs. Les pratiques enseignées par la douleur qu'elles infligent aux animaux, sont contraires aux conventions européennes relatives à la protection des animaux", affirmaient les mouvements anti-taurins dans le dossier déposé devant la justice administrative.
Pour le bâtonnier gardois, Jean-Pierre Bigonnet, qui défend les structures taurines et plus particulièrement le Centre tauromachique de Nîmes, les arguments du CRAC étaient irrecevables et il avait développé de nombreux points de droit pour faire plier le Crac. Pour la troisième fois d'affilée et de manière définitive dans cette procédure l'avocat gardois obtient satisfaction. "Il résulte des dispositions de l'article 521-1 du code pénal que le législateur a entendu autoriser la pratique tauromachique, tel que c'est le cas à Nîmes, car il s'agit d'une pratique locale ininterrompue. Il ne saurait dès lors être prétendu que l'enseignement de cette pratique [...] qui s'adresserait à des mineurs, porterait atteinte à l'ordre public et que cet enseignement constituerait une infraction ", estimait lors d'une audience publique l'avocat du centre de tauromachie. L'avocat gardois avait également abordé un autre argument qui a fait mouche concernant les "mauvais traitements à animaux" que dénoncent le CRAC.

"Le fait, publiquement ou non d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.... Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux, lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée", a invoqué avec vigueur et succès maître Jean-Pierre Bigonnet.

Des éléments imparables que la justice administrative en première instance et en appel, puis maintenant devant le Conseil d'État valident. Le CRAC perd donc son bras de fer contre les écoles taurines. Les enseignements pourront donc continuer auprès des jeunes.

Boris De la Cruz. Objectif Gard